la Cour constitutionnelle a définitivement entériné vendredi 29 novembre 2024, les résultats du référendum du 16 novembre dernier.
La nouvelle Constitution limite par exemple le mandat présidentiel de sept à deux ans, interdit la transmission héréditaire du pouvoir et limite le mariage à deux personnes de sexe opposé.
Signalons qu’aucun recours en contestation des résultats n’a été enregistré à la cour constitutionnelle dont la décision est sans appel et applicable à tous. Les requérants avaient 10 jours pour saisir la haute juridiction après l’annonce des résultats provisoires.
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