Dans le cadre du renforcement de la coopération et de l’amélioration continue de la régulation, notamment en
matière de communications électroniques, le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation effectuera
une visite à l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution
de la Presse (ARCEP) de France, du 19 au 26 décembre 2024.
La délégation ivoirienne, conduite par le Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, Monsieur Kalil
KONATE, est composée de Madame Patricia AMAND, membre du Conseil de Régulation de l’ARTCI, de
Monsieur Lakoun OUATTARA, Directeur Général par intérim de l’ARTCI, et de Madame Karen DIALLO,
Directrice de la Transformation Digitale de l’Administration.
Cette visite a pour objectif principal de permettre à Monsieur Kalil KONATE et à la délégation qui l’accompagne
de s’imprégner des meilleures pratiques et des modèles de régulation des communications électroniques en
vigueur en France
Plus précisément, la mission vise à :
· Comprendre les mécanismes de régulation : Étudier les processus et les outils utilisés par l’ARCEP pour
assurer une régulation efficace et transparente des communications électroniques. S’inspirer de leur méthode
de contrôle du flux des communications électroniques chez les opérateurs de téléphonie mobile, permettant
ainsi de mesurer et d’analyser la quantité d’informations (voix, données, SMS, etc.) échangées sur leur
réseau.
· Évaluer les politiques de concurrence : Analyser comment l’ARCEP favorise la concurrence et l’innovation
dans le secteur des communications électroniques.
· Examiner les mesures de protection des utilisateurs : Observer les stratégies mises en place pour
protéger les droits et les intérêts des utilisateurs de services de communications électroniques.
· S’inspirer des initiatives de développement : Identifier les initiatives et les projets de développement
économique et social soutenus par l’ARCEP dans le domaine des communications électroniques.
· Renforcer la coopération bilatérale : Établir des liens de coopération et d’échange d’expertise entre la Côte
d’Ivoire et la France dans le domaine de la régulation des communications électroniques.
Créée le 1er janvier 1997, l’ARCEP est une Autorité Administrative Indépendante chargée de réguler les secteurs
des communications électroniques en France, similaire à l’ARTCI en Côte d’Ivoire. Elle veille à ce que ces
secteurs fonctionnent de manière concurrentielle et innovante, tout en protégeant les intérêts des utilisateurs et en
garantissant l’accès universel aux services. De plus, l’ARCEP s’assure que les communications électroniques
respectent les principes de neutralité et de transparence, contribuant ainsi au développement économique et
social du pays.
Les connaissances acquises lors de cette visite permettront à l’ARTCI de renforcer son action en faveur d’un
secteur des télécommunications/TIC dynamique, inclusif et au service des populations ivoiriennes.
La Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale
