Le collectif des avocats de Me Guy Hervé Rommel Kam emprisonné depuis un an pour des faits présumés de complot ont dénoncé sa détention arbitraire par la procureur militaire qui lui a « fermé toutes les portes de la Justice ».
En effet, le 24 janvier 2024, soit aujourd’hui un an, « notre client Me KAM Guy Hervé a été privé de sa liberté en violation de ses droits, des lois en vigueur dans son pays et des engagements internationaux signés par le Burkina Faso en matière des droits humains et notamment la convention de New-York sur la torture et toutes les formes de persécutions », a écrit le collectif d’avocats.
En rappel, c’est le 24 janvier 2024 qu’il a été enlevé à l’aéroport international de Ouagadougou par l’Agence nationale de Renseignement (ANR) et séquestré.
« Après 126 jours de séquestration pendant lesquels nous n’avons pu avoir accès à lui, l’ANR a organisé une parodie de libération et l’a remis le 29 mai 2024 à des agents de la section de recherche de la gendarmerie, dans les conditions que nous avons dénoncées le 31 mai 2024 au cours d’une conférence de presse’, rappellent les avocats.
Ainsi, le 30 mai 2024, Me KAM Guy Hervé a été présenté au juge d’instruction du cabinet n° 2 du tribunal militaire qui l’a immédiatement mis en examen et placé en détention à la Maison d’arrêt et de correction des armées (Maca).
« Ayant noté plusieurs violations graves du droit, nous avons attaqué en nullité la décision de mise en examen et formé appel contre celle qui le plaçait en détention. Statuant sur notre appel contre l’ordonnance de placement en détention le 08 juillet 2024, la chambre de contrôle nous a donné raison. Elle a donc infirmé la décision ordonnant la détention de notre client », a souligné le collectif.
« Malgré cette décision, Me KAM Guy Hervé sera gardé illégalement à la MACA pour n’être libéré que le 10 juillet 2024. Le 12 juillet 2024, soit seulement deux jours après sa libération, le procureur militaire a initié, sur la base des mêmes faits, une autre procédure pour les mêmes infractions », a-t-il regretté.
« Ainsi, après avoir entendu notre client le 1er août 2024, il l’a gardé à vue et l’a présenté à un autre juge d’instruction du même tribunal. C’est dans ces circonstances que le juge d’instruction du cabinet n° 4 du tribunal militaire a de nouveau mis en examen Me KAM Guy Hervé pour complot et association de malfaiteurs et l’a placé en détention à la MACA le 02 août 2024 », détaille toujours le collectif.
Selon les avocats, « tout comme le premier dossier, ce dernier est aussi vide de toutes charges pouvant laisser penser que Me KAM Guy Hervé a participé, comme auteur ou complice, à la commission des infractions qui lui sont reprochées ».
« Jusqu’à ce jour, les autorités judiciaires militaires s’abstiennent de faire programmer le dossier, comme elles le font systématiquement pour toutes les demandes formulées par Me KAM Guy Hervé », ont-ils dénoncé.
Selon le collectif, toutes les démarches entreprises pour lever ces blocages manifestement injustifiés se sont avérées vaines.
En outre, »nous notons avec regret, qu’après avoir utilisé la Justice pour envoyer Me KAM Guy Hervé en prison, les autorités judiciaires militaires lui ont fermé toutes les portes de la Justice qui lui permettent d’en sortir ».
« En notre qualité de conseils de Me KAM Guy Hervé, nous nous élevons contre cette obstruction délibérée au fonctionnement de la Justice. S’il est vrai que notre client n’est pas au-dessus de la loi, il est aussi vrai qu’il n’est pas en dessous de la loi », ont-ils conclu.
